Cour d'Appel · 1ère Chambre — 2 juillet 2024

HP/SL





COUR D'APPEL de CHAMBÉRY





Chambre civile - Première section 



Arrêt du Mardi 21 Mai 2024 



 

N° RG 23/00952 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIVX



Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 24 Octobre 2019





Appelante



S.A.R.L. A2C AUTOMOBILES, dont le siège social est situé [Adresse 1]



Représentée par Me Isabelle ROSADO, avocat postulant au barreau de CHAMBERY

Représentée par Me Pierre lyonel LEVEQUE, avocat plaidant au barreau de VIENNE









Intimée



S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT, dont le siège social est situé [Adresse 2]



Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d'ANNECY







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Date de l'ordonnance de clôture : 22 Janvier 2024



Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 février 2024 



Date de mise à disposition : 21 mai 2024 





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Composition de la cour :



- Mme Hélène PIRAT, Présidente, 



- Mme Myriam REAIDY, Conseillère,



- M. Guillaume SAUVAGE, Conseiller,



avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier,





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Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, 



et signé par Hélène PIRAT, Présidente et Sylvie LAVAL, Greffier.





Le Greffier, La Présidente,





















Copie délivrée le 21 mai 2024 

à 

Me Isabelle ROSADO

la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS











Copie exécutoire délivrée le 21 mai 2024 

à 

Me Isabelle ROSADO

la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS