Cour d'Appel · Ch.secu-fiva-cdas — 18 janvier 2024

Minute :



ORDONNANCE DE JONCTION

DU 18 JANVIER 2024





N° RG 23/03517 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7NN joint au dossier 23/03938 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAWK 



Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ d'[Localité 4]

En date du 31 août 2023

Suivant déclaration d'appel du 27 septembre 2023





APPELANT :



Monsieur [J] [I]

[Adresse 2]

[Adresse 1]

 BELGIQUE

assisté de Me Bruno LORIT de la SELEURL SELARLU BRUNO LORIT, avocat au barreau de PARIS





INTIMEE :



Organisme [5]

[Adresse 6]

[Localité 3]







Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé de l'instruction de l'affaire ;



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/03517 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7NN ;



Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le 23/03938 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAWK en raison de leur connexité ;





PAR CES MOTIFS





Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03517 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7NN et 23/03938 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAWK sous le 23/03938 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAWK et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro. 







Le Président

Jean-Pierre DELAVENAY