Cour d'Appel · Ch.secu-fiva-cdas — 18 janvier 2024

Minute :



ORDONNANCE DE JONCTION

DU 18 JANVIER 2024





N° RG 23/03998 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA5T joint au dossier N° RG 23/02414 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DW 



Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry

En date du 26 mai 2023

Suivant déclaration d'appel du 20 novembre 2023





APPELANTE :



Madame [T] [O] [N]

[Adresse 4]

[Localité 3]





INTIMEE :



La [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 

[Adresse 1]

[Adresse 6]

[Localité 2]







Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé de l'instruction de l'affaire ;



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/03998 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA5T ;



Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° RG 23/02414 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DW en raison de leur connexité ;





PAR CES MOTIFS





Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03998 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA5T et N° RG 23/02414 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DW sous le N° RG 23/02414 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DW et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro. 







Le Président

Jean-Pierre DELAVENAY