Cour d'Appel · Ch.secu-fiva-cdas — 18 janvier 2024

Minute :



ORDONNANCE DE JONCTION

DU 18 JANVIER 2024





N° RG 23/04309 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBX joint au dossier N° RG 23/04084 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJM 



Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRENOBLE

En date du 16 novembre 2023

Suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2023





APPELANTE :



SAS [8], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 

[Adresse 1]

[Localité 6]

assistée de Me Louis DUCELLIER, avocat au barreau de PARIS





INTIMEE :



[7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 

[Adresse 2]

[Localité 3]





PARTIE INTERVENANTE :



SAS [9], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 

[Adresse 4]

[Localité 5]





Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé de l'instruction de l'affaire ;



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/04309 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBX ;



Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° RG 23/04084 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJM en raison de leur connexité ;





PAR CES MOTIFS





Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/04309 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBX et N° RG 23/04084 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJM sous le N° RG 23/04084 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJM et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro. 





Le Président

Jean-Pierre DELAVENAY