Cour d'Appel1ère chambre civile A
Cour d'Appel · 1ère chambre civile A — 2 juillet 2024
- ECLI
- 6684eae2a0de54ff609f7dc2
- Date
- 2 juillet 2024
Droit des affairesBanque - Effets de commerceAutres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 02 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/07576 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHIA joint au dossier 23/7253 Association ATAPH Représentant : Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT S.A. CAISSE D'EPARGNE INTIME INTERVENANT Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Julien SEITZ,, chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/07576 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHIA et 23/7253 Attendu qu'ils concernent la même décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2]/FRANCE rendue le 27 JUILLET 2023 Attendu qu'il y a connexité ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/07576 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHIA et 23/7253 sous le numéro 23/7253 Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2024 LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile A
- Date
- 2 juillet 2024
- Matière
- Droit des affaires
Référence
6684eae2a0de54ff609f7dc2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel