Cour d'Appel · Chambre Sécurité Sociale — 2 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS



CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE







GROSSE à :

[U] [S]

[5]

EXPÉDITION à : 

Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS





ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024



Minute n°270/2024



N° RG 23/01830 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2T2



Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS en date du 28 Avril 2023



ENTRE



APPELANT :



Monsieur [U] [S]

[Adresse 4]

[Localité 3]



Non comparant, ni représenté à l'audience du 7 mai 2024





D'UNE PART,



ET



INTIMÉE :



[5]

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représentée par M. [H] [T], en vertu d'un pouvoir spécial 





D'AUTRE PART,















COMPOSITION DE LA COUR



Lors des débats :



En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 MAI 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, chargé du rapport.



Lors du délibéré :



Madame Nathalie LAUER, Président de chambre,

Madame Férréole DELONS, Conseiller,

Monsieur [U] AUGIRON, Conseiller.



Greffier :



Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.





DÉBATS :



A l'audience publique le 7 MAI 2024.



ARRÊT :



- Réputé contradictoire, en dernier ressort.



- Prononcé le 2 JUILLET 2024 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.



- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire. 





* * * * *































Vu le jugement rendu le 28 avril 2023 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Blois qui a :

- déclaré recevable l'opposition formée par M. [U] [S] contre la contrainte émise le 12 avril 2022 signifiée le 3 juin 2022 par la [5],

- dit que la créance de la [5] contenue dans ce titre n'est pas prescrite,

- validé la contrainte en date du 12 avril 2022 signifiée le 3 juin 2022 et condamné M. [U] [S] à payer à la [5] la somme de 4 064,33 euros correspondant à la quote-part de la dette d'allocation de solidarité vieillesse versée par la [5] au profit d'[E] [X],

- condamné M. [U] [S] aux dépens qui comprendront notamment les frais de signification de 72,48 euros,

- rejeté le surplus des demandes.



Vu l'appel de ce jugement interjeté le 11 juillet 2023 par M. [U] [S].



Vu le désistement d'appel de M. [U] [S] par courriel du 18 avril 2024 ;



Vu l'acceptation du désistement par la [5] à l'audience du 7 mai 2024 ; 



Vu les articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;



Attendu qu'il convient de donner acte à M. [U] [S] de son désistement, lequel emporte acquiescement au jugement, extinction de l'instance et dessaisissement de la Cour ;



En application des articles 399 et 405 du Code de procédure civile, M. [U] [S] supportera les frais de l'instance éteinte.





PAR CES MOTIFS:



Statuant par mise à disposition au greffe, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort,



Donne acte à M. [U] [S] de son désistement d'appel, lequel emporte acquiescement au jugement rendu le 28 avril 2023 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Blois ;



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Laisse les dépens d'appel à la charge de M. [U] [S].





LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,