Cour d'Appel · Chambre Sécurité Sociale — 2 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS



CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE











GROSSE à :

SELARL MALLET-[Localité 5], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES 

[4]

EXPÉDITIONS à :

[O] [Y]

Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS





ORDONNANCE DU : 2 JUILLET 2024



Minute n° 282/2024



N° RG 23/02849 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G43O



DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT



Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 6 Novembre 2023





ENTRE



APPELANT :



Monsieur [O] [Y]

[Adresse 3]

[Localité 2]



Ayant pour avocat Me Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS





ET



INTIMÉE :



[4]

[Adresse 6]

[Localité 1]



















Nous, Nathalie Lauer, Président de la chambre des affaires de sécurité sociale,



Vu les articles 400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile,



Attendu que par lettre reçue au greffe le 8 avril 2024, M. [O] [Y], par son conseil, a déclaré se désister de l'appel qu'il avait formé le 29 novembre 2023à l'encontre d'un jugement prononcé le 6 novembre 2023 par le Pôle social du tribunal judicicaire d'Orléans ;



Attendu qu'en application des textes sus-visés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident ou de demande incidente préalables, de constater le désistement d'appel et l'extinction de l'instance qui en résulte.





PAR CES MOTIFS:



Constatons le désistement d'appel de M. [O] [Y] et l'extinction de l'instance qui en résulte;



Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de procédure civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de sa date;



Et la présente ordonnance a été signée par le Magistrat chargé d'instruire l'affaire et le Greffier.





LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,