Cour d'Appel · Chambre Sécurité Sociale — 2 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS



CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE











GROSSE à :

SELARL Emmanuelle RODDE 

CPAM DE L'[Localité 7]

SCP [K] [R]

EXPÉDITIONS à :

[M] [W] [O]

Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX





ORDONNANCE DU : 2 JUILLET 2024



Minute n° 283/2024



N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5MX



DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT



Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 21 Novembre 2023





ENTRE



APPELANT :



Monsieur [M] [W] [O]

[Adresse 1]

[Localité 5]



Ayant pour avocat Me Emmanuelle RODDE de la SELARL Emmanuelle RODDE, avocat au barreau de CHATEAUROUX





ET



INTIMÉS :



CPAM DE L'[Localité 7]

[Adresse 3]

[Localité 4]



















Maître [K] [R] de la SCP [K] [R], ès-qualités de mandataire ad'hoc de la SA [6]

[Adresse 2]

[Localité 4]





* * * * *





Nous, Nathalie Lauer, Président de la chambre des affaires de sécurité sociale,



Vu les articles 400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile,



Attendu que par conclusions transmises par voie électronique le 22 mars 2023, M. [M] [W] [O], par son conseil, a déclaré se désister de l'appel qu'il avait formé le26 décembre 2023 à l'encontre d'un jugement prononcé le 21 novembre 2023 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Châteauroux ;



Attendu qu'en application des textes sus-visés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident ou de demande incidente préalables, de constater le désistement d'appel et l'extinction de l'instance qui en résulte.





PAR CES MOTIFS:



Constatons le désistement d'appel de M. [M] [W] [O] et l'extinction de l'instance qui en résulte;



Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de procédure civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de sa date;



Et la présente ordonnance a été signée par le Magistrat chargé d'instruire l'affaire et le Greffier.





LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,