Cour d'Appel · Chambre Sécurité Sociale — 2 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS



CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE











GROSSE à :

[14]

[V] [L] veuve [J]

[B] [J]

[R] [W]

[Z] [W]

[S] [J]

[E] [J]

SCA [15]

EXPÉDITIONS à :

Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES





ORDONNANCE DU : 2 JUILLET 2024



Minute n° 284/2024



N° RG 24/00756 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G62C



DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT



Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 25 Janvier 2024





ENTRE



APPELANTE :



[14]

[Adresse 12]

[Localité 4]





ET



INTIMÉS :



Madame [V] [L] veuve [J]

[Adresse 11]

[Localité 1]





Madame [B] [J]

[Adresse 10]

[Localité 5]







Monsieur [R] [W], en la personne de sa représentante légale, Madame [B] [J]

[Adresse 10]

[Localité 5]





Monsieur [Z] [W], en la personne de sa représentante légale, Madame [B] [J]

[Adresse 10]

[Localité 5]





Madame [S] [J]

[Adresse 3]

[Localité 9]





Monsieur [E] [J]

[Adresse 7]

[Localité 8]





SCA [15]

[Adresse 2]

[Adresse 13]

[Localité 6]





* * * * *





Nous, Nathalie Lauer, Président de la chambre des affaires de sécurité sociale,



Vu les articles 400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile,



Attendu que par courrier reçu au greffe le 10 juin 2024, la [14] a déclaré se désister de l'appel qu'elle avait formé le 28 février 2024 à l'encontre d'un jugement prononcé le 25 janvier 2024 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Bourges ;



Attendu qu'en application des textes sus-visés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident ou de demande incidente préalables, de constater le désistement d'appel et l'extinction de l'instance qui en résulte.























PAR CES MOTIFS:



Constatons le désistement d'appel de la [14] et l'extinction de l'instance qui en résulte ;



Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de procédure civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de sa date ;



Et la présente ordonnance a été signée par le Magistrat chargé d'instruire l'affaire et le Greffier.





LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,