Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 9 - A — 2 juillet 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 9 - A

N° RG 24/04367 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA7L



Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction

Date de l'acte de saisine : 13 Février 2024

Date de saisine : 08 Mars 2024

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Décision attaquée : n° 23:02432 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY le 24 Janvier 2024



Appelant :

 Monsieur [K] [G] [Y]





Intimée :

 Société LA BANQUE POSTALE







ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ

(Articles 901 et 930-1)

(n° , 1 page)



Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état



Assistée de Caroline GAUTIER, Greffier,



Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile,



Vu les déclarations d'appel enregistrées à la Cour d'appel le 13 Février 2024,



Considérant que Monsieur [K] [G] [Y] a formé appel par acte du 13 Février 2024 sous le numéro RG N° RG 24/04367 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA7L ; que par voie de conséquence, la déclaration d'appel qui n'est pas transmise par la voie électronique enrôlée le 08 Mars 2024 sous le numéro RG N° RG 24/04367 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA7L est irrecevable ;



PAR CES MOTIFS,



Déclarons irrecevable la déclaration d'appel numéro RG N° RG 24/04367 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA7L ;



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.



Ordonnance rendue par Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état assisté de Caroline GAUTIER, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.







Paris, le 2 juillet 2024



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état







Copie au dossier

Copie aux avocats

Copie aux parties