Tribunal Judiciaire · Chambre 22 / Proxi fond — 3 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
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REFERENCES : N° RG 24/05587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPXR

Minute : 24/00316



DESISTEMENT


DU 03 Juillet 2024


DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)



Audience publique du 03 Juillet 2024

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier 

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :

S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5], demeurant Représenté par le Syndic SAS RINALDI - [Adresse 6]
non comparante, ni représentée

d'une part,

DEFENDEUR (S) :

Monsieur [L] [C], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté

Madame [I] [C], demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée

d'autre part,


Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 04 Juin 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par mail en date du 02 juillet 2024 ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.


Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/05587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPXR;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président