Tribunal Judiciaire · 7ème CHAMBRE CIVILE — 3 juillet 2024

N° RG 23/05168 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5S4

7EME CHAMBRE CIVILE

MÉDIATION
RENOUVELLEMENT
TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BORDEAUX

7EME CHAMBRE CIVILE

62B

N° RG 23/05168
N° Portalis DBX6-W-B7H-X5S4

N° de Minute 2024/


AFFAIRE :

[Y] [D] [V] dite [W] 
C/ 
[C] [B] [T] [N]
[H] [S] [E]
[L] [R] [A] [I]
[G] [M] [J]

 
Grosse Délivrée 
le :
à 
Me Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE JOLY
Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES
Me Caroline FERRER


+ 1 copie à envoyer par la
 7ème chambre au médiateur
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE

Nous, Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

Vu la procédure entre :



DEMANDERESSE

Madame [Y] [D] [V] dite [W]
née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 13] (DORDOGNE)
de nationalité Française
[Adresse 10]
[Localité 7]

représentée par Me Caroline FERRER, avocat au barreau de BORDEAUX


DÉFENDEURS

Madame [C] [B] [T] [N]
née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] (GIRONDE)
de nationalité Française
[Adresse 9]
[Localité 7]

représentée par Me Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX






Monsieur [H] [S] [E]
né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 12] (GIRONDE)
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 8]

représenté par Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [L] [R] [A] [I]
née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 12] (GIRONDE)
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 8]

représentée par Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [G] [M] [J]
née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 14] (VAL DE MARNE)
de nationalité Française
[Adresse 9]
[Localité 7]

représentée par Me Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX





Vu les articles 21 et suivants de la loi du 8 Février 1995,

Vu les articles 131-1 et suivants du Code de procédure civile,

Par décision en date du 13 Décembre 2023, après avoir recueilli l’accord des parties pour recourir à une médiation, une mesure de médiation a été ordonnée par une durée de 3 mois et [Localité 12] MÉDIATION a été désignée en qualité de médiateur.

Madame [F] [P] a été désignée pour y procéder selon courriel du 20 Décembre 2023.

Vu la demande de prorogation de la mission formulée par courriel du 27 Juin 2024,




SUR CE

Un accord étant susceptible d’intervenir, le médiateur a sollicité le renouvellement de sa mission pour une durée de 3 mois.

Eu égard aux explications fournies, il convient de faire droit à sa demande.


PAR CES MOTIFS

DISONS que la durée de la médiation ordonnée le 13 Décembre 2023 est prorogée pour une période de TROIS MOIS à compter du 27 Juin 2024.

RÉSERVONS les dépens.


La présente ordonnance a été signée par Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier.


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT