Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi fond
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi fond — 2 juillet 2024
- ECLI
- 668596d61d2b47a9d8cc0e3c
- Date
- 2 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Camille BRETEAU Société LA FRANCAISE DES CIRCUITS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00978 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36YN N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [X] [T] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Camille BRETEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1032, non comparant Madame [B] [H] [U] épouse [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Camille BRETEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1032, non comparant à Société LA FRANCAISE DES CIRCUITS, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 Novembre 2023, Le Tribunal judiciaire, à l'audience de ce jour, Constate que les demandeurs ont déclaré, par courrier du 28 juin 2024, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action. Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Nicolas REVERDY, Greffier. Le greffierLe président
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi fond
- Date
- 2 juillet 2024
Référence
668596d61d2b47a9d8cc0e3c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA