Tribunal Judiciaire · 1/5/1 chambre du conseil — 3 juillet 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

 ■

Pôle famille
Chambre du conseil

N° RG 23/39273 - 
N° Portalis 352J-W-B7H-C3MQL

ND

N° Minute : 
JUGEMENT
rendu le 03 JUILLET 2024

ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANTE

[L] [T] [V] 
4 PLACE DE LA CHAPELLE
75018 PARIS


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Sophie BOURLA,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Karen VIEILLARD

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 03 juillet 2024

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort 
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 

Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 03 Juillet 2024
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 23/39273 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MQL


[Motifs de la décision occultés]


LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [X] [U]
né le [Date naissance 2] 2023 à douze heures cinquante deux minutes, à [Adresse 4], de sexe masculin,

par : [L] [T] [V]
née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8]
Profession : podologue
conjoint du parent de l’adopté ;

mariage des parents le [Date mariage 3] 2022 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] ; 

Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[U] [V] (1ère partie : [U] 2nde partie : [V])”, suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 10 mars 2024 ;
 
Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est fils de [Z] [U], née le 13 novembre 1984 à [Localité 6] (Côte d’Ivoire), consultante, son épouse ;

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service de l’état civil de la Mairie de [Localité 7] ;

Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°191, sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE



Karen VIEILLARD Nastasia DRAGIC