Tribunal Judiciaire · 1/5/1 chambre du conseil — 3 juillet 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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Pôle famille
Chambre du conseil

N° RG 23/39183 - 
N° Portalis 352J-W-B7H-C3LZZ

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N° Minute : 
JUGEMENT
rendu le 03 JUILLET 2024

ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANTS

[F], [S] [P]
[H] [J]
[Adresse 5]
[Localité 7]
comparants en personne


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

[H] [X],
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Karen VIEILLARD

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 12 juin 2024

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort 
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 03 Juillet 2024
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 23/39183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LZZ

Vu la requête de conversion d’adoption simple internationale en adoption plénière reçue le 10 octobre 2023 et les motifs énoncés ;

Vu l’audition du mineur par le magistrat rapporteur en chambre du conseil en date du 24 avril 2024 ; 

Vu les explications des parties à l’audience du 12 juin 2024, tenue en chambre du conseil ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 356 et suivants du code civil ;

Attendu que l’acte de naissance de l’adopté est dressé à l’étranger ; 

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [Z]
né le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 10] (Thaïlande), de sexe masculin,

par : [F], [S] [P]
né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 11] (Meuse) 
profession : enseignant
et 
par : [H] [J]
née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 9] (Bouches-du-Rhône)
profession : enseignante ; 

mariage des parents le [Date mariage 2] 2014 à [Localité 8] (Yonne) ; demeurant ensemble [Adresse 6] (Yonne) ; 

Dit que l’enfant sera désormais prénommé “[V], [Z]” et nommé “[P]”, suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 02 mai 2018 ;
 
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi conformément à l’article 3 du décret n°65-422 du 1er juin 1965 modifié par le décret n°2017-890 du 6 mai 2017, transcrit sur les registres du service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, établi à Nantes ;

Dit qu’il appartient aux parties de procéder aux démarches d’opposabilité et d’exécution du présent jugement dans le pays où l’acte de naissance de l’adopté a été dressé ;

Dit que le présent jugement sera notifié aux requérants, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Karen VIEILLARD Nastasia DRAGIC