Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 3 juillet 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







N° RG 24/04351 



Chambre 1-2



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [E] [J]

Représentant : Me [H], avocat au barreau de TOULON



Appelante

C/ 

M. [Z] [T]

Mme [I] [S] épouse [T]



Intimés



Me Audrey CAMUSO

[Adresse 4]

[Localité 3]



Ordonnance n° 2024/M175

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 911 du code de procédure civile)







Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière. 



Vu l'avis de caducité transmis le 18 juin 2024 à Maître CAMUSO conseil de l'appelante ;



Vu l'absence d'observation de l'appelante ; 



Vu le défaut de signification des conclusions de l'appelante à l'intimée défaillante dans le délai imparti par l'article 911 du code de procédure civile sous les sanctions prévues à l'article 905-2 du même code ;



Il convient en application de l'article 911 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



CONDAMNONS l'appelante aux dépens.





Fait à [Localité 5], le 03 Juillet 2024



La greffière La conseillère déléguée 























Copie adressée aux avocats ce jour par courriel