Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 3 juillet 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







N° RG 24/04939



Chambre 1-2



Ordonnance n° 2024/M173



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [W] [M]

Représentant : Me [N], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelant



C/ 

Mme [O] [S]

Représentant : Me [C], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimée



la SAS REVAH AVOCATS

[Adresse 4]

[Localité 3]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)





Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière.



Vu l'avis de caducité transmis le 20 juin 2024 à Maître REVAH conseil de l'appelant ;



Vu l'absence d'observation de l'appelant ; 



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.



Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 03 Juillet 2024



La greffière La conseillère déléguée 

























Copie adressée aux avocats ce jour par courriel