Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 3 juillet 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 24/05796 

Chambre 1-2



Ordonnance n° 2024/M170



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



S.A.S. JLR

Représentant : Me [P], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/ 

SARL PERSO SOPRODIS

Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée



Me [U] [D]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)





Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière.



Vu l'avis de caducité transmis le 18 juin 2024 à Maître [D].



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.



Vu les observations en date du 01 juillet 2024 de Maître ONGUE-BALOUKI conseil de l'appelante ;



Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 03 Juillet 2024



Le greffier La conseillère déléguée 

























Copie adressée aux avocats ce jour par courriel