Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 3 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile











D.A. : Numéro : 24/00448 du : 05 Février 2024



RG : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7PT





Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 20 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00497





S.A.R.L. DAUTRESIRE HABITAT CONSTRUCTIONS

Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS



APPELANTE



Mme [S] [V] [C] [H] épouse [W]

née le 05 Novembre 1974 à [Localité 1]

Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS

M. [X] [P] [E] [K] [W]

né le 15 Février 1978 à [Localité 3]

Représenté par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS



INTIMES











ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°



Nous, Agnès FALLENOT, conseiller de la mise en état,



Vu la déclaration d'appel n°24/00448 en date du 05 février 2024 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00545 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7PT,



Vu la demande d'observations écrites en date du 10 juin 2024,



Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, soit pour le 06 mai 2024, au plus tard ;



Par message RPVA du 14 juin 2024, l'avocat de l'appelante a confirmé ne pas avoir déposé ses conclusions et s'en rapporter sur la caducité encourue ;



Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 24/00448 et de condamner l'appelante aux dépens ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 24/00448,



Condamnons l'appelante aux dépens.







Fait à [Localité 2], le 03 juillet 2024



Le conseiller de la mise en état,

Agnès FALLENOT,









Décision transmise aux avocats le 03 juillet 2024