Cour d'Appel · 2ème Chambre — 2 juillet 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

2ème Chambre CIVILE







N° minute 

ORDONNANCE DE JONCTION

 DU MARDI 02 JUILLET 2024





N° RG 24/01856 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIA5 joint au dossier 24/883 



Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble

En date du 04 avril 2024 suivant déclaration d'appel du 13 mai 2024



APPELANTE



S.A.S. DSC - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège 

[Adresse 2]

[Localité 7]



Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE





INTIMES



Monsieur [B] [L]

né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9]

[Adresse 4]

[Localité 5]



Société CPAM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège 

[Adresse 3]

[Localité 6]







Nous, Emmanuèle Cardona, présidente de chambre, chargée de la mise en état, 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01856 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIA5,



Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/883 en raison de la connexité entre elles ;



PAR CES MOTIFS



Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01856 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIA5 et 24/883 sous le numéro 24/883. 





La présidente chargée de la mise en etat 





copies délivrées

le MARDI 02 JUILLET 2024