Cour d'Appel2ème Chambre
Cour d'Appel · 2ème Chambre — 2 juillet 2024
- ECLI
- 66863cfdb1dbbe3bae6002c8
- Date
- 2 juillet 2024
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par des animaux, des produits ou des servicesDemande en réparation des dommages causés par un animal
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 02 JUILLET 2024 N° RG 24/01956 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIMN joint au dossier 24/1598 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble En date du 21 mars 2024 suivant déclaration d'appel du 24 mai 2024 APPELANTE S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 12] - PORTUGAL de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] Madame [V] [S] née le [Date naissance 1] 1969 à de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE CPAM DE L'ISERE [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Emmanuèle Cardona, présidente de chambre, chargée de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01956 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIMN, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/1598 en raison de la connexité entre elles ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01956 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIMN et 24/1598 sous le numéro 24/1598. La présidente chargée de la mise en etat copies délivrées le MARDI 02 JUILLET 2024
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème Chambre
- Date
- 2 juillet 2024
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
66863cfdb1dbbe3bae6002c8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel