Cour d'Appel · 1ère Chambre — 3 juillet 2024

N° 2402216





COUR D'APPEL DE PAU





RG N° : N° RG 23/02375 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT53



1ère CHAMBRE 

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)







Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,







Dans l'instance opposant : 





Groupement Foncier Rural PETIT SEMINEOU

pris en la personne de ses gérants, Mme [Z] [I] et M. [O] [G], ayant son siège social

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représenté par Maître CHIMITS de la SCP MC AVOCATS, avocat au barreau de DAX

Assisté de Maître NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX



APPELANT 







Monsieur [C] [T]

né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 5]

de nationalité Française

[Adresse 7]

[Localité 4]



Représenté et assisté de Maître LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de DAX



INTIME 





Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 23/02375 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT53 ;



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 24 août 2023 de la décision en date du 30 mai 2023 rendue par le tribunal judiciaire de Dax ;



Vu le succès de la médiation ;



Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les diligences ultérieures ;



Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire.







PAR CES MOTIFS





Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile ;



Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.





Fait à [Localité 6], le 03 Juillet 2024





Le Magistrat de la Mise en Etat









Caroline FAURE