Cour d'Appel · Chambre sociale 4-6 — 3 juillet 2024

COUR D'APPEL 

DE [Localité 6]

Chambre sociale 4-6











ORDONNANCE DE RADIATION



N° RG 22/03206 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPKT

Minute : .



Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 22/03206 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPKT du rôle général, opposant : 



Monsieur [L] [E],

né le 09 Janvier 1997 à [Localité 5]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentant : Me Jean-pierre LE COUPANEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0218



APPELANT



ET



S.A.S. ETS A LEVON

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représentant : Me Delphine RICARD de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R280



INTIMEE



***************



Considérant que le calendrier de procédure n'a pas été respecté.



L'appelant ayant conclu la veille de la clôture.



Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;



PAR CES MOTIFS 



Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;



Ordonnons la radiation de l'affaire,



Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.



Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.



Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.



Fait à [Localité 6], le 03/07/2024





Le Greffier Le Président