Cour d'AppelChambre sociale 4-6
Cour d'Appel · Chambre sociale 4-6 — 3 juillet 2024
- ECLI
- 66863d22b1dbbe3bae6004e0
- Date
- 3 juillet 2024
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/03270 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPTZ Minute : . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 22/03270 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPTZ du rôle général, opposant : Monsieur [S] [U] né le 27 Septembre 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Représentant : Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0710 APPELANT ET S.A.S. STORA ENSO PAPER FRANCE [Adresse 3] [Localité 4]/France Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 INTIMEE *************** Considérant que le calendrier de procédure n'a pas été respecté par les parties ; Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ; Ordonnons la radiation de l'affaire, Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours. Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise. Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Fait à [Localité 6], le 03/07/2024 Le Greffier Le Président
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale 4-6
- Date
- 3 juillet 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
66863d22b1dbbe3bae6004e0
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel