Tribunal Judiciaire · 2ème CHAMBRE CIVILE — 4 juillet 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux 
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/00473 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWGQ




N° RG 24/00473- N° Portalis DBX6-W-B7I-YWGQ
Minute n° : 24/0


AFFAIRE : 
[N] [L] épouse [H] 







DU 04/07/2024




ADOPTION [Localité 6]









Grosse délivrée
le :
à Me Didier SAILLAN
Exp délivrées le
à
Mme [N] [L] épouse [H]
M. [K], [R] [H] 
Notification PR le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE



A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024

TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,

A laquelle siégeaient :

-  Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
-  Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
-  Madame Sarah COUDMANY, Juge

En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

assistées de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier



[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 6] de :

[K], [R] [H]
né le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 3] (Pyrénées-Atlantiques)
de sexe masculin,

par :

[N] [L] épouse [H]
née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] (Moselle)
DEMEURANT :
[Adresse 7]
[Localité 5] (EMIRATS ARABE UNIS)

DIT que l’adopté conservera le nom [H].

DIT que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.




ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil.

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.

LAISSE les dépens à la charge de Madame [N] [L] épouse [H].

FAIT par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé par mise à disposition au greffe, à Bordeaux, en l’an deux mil vingt quatre et le quatre juillet.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE