Tribunal Judiciaire · Référés expertises — 2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-



Référés expertises
N° RG 24/00276 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YALC
VD/CG


ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU 02 JUILLET 2024




DEMANDEURS : 

Mme [S] [E]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE

M. [D] [O]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE



DÉFENDERESSES : 

S.A.S. SAS IDEO
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante

S.A.R.L. REYNAUD BRUNET
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Me Hélène MAIRESSE, avocat au barreau de LILLE



JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire

GREFFIER : Valérie DELEU

DÉBATS à l’audience publique du 02 juillet 2024

ORDONNANCE rendue sur le siège 


LA JUGE DES RÉFÉRÉS

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes;


Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile ; 


Attendu que le conseil de la partie demanderesse se désiste de son instance et de son action ;

Que la partie défenderesse a accepté expressément ce désistement ; 

Qu’il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande. 


PAR CES MOTIFS

La Juge des référés statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au Greffe et en premier ressort ; 


Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

La présente ordonnance a été signée par la juge et le greffier.


LE GREFFIER LA JUGE DES RÉFÉRÉS





Valérie DELEU Carine GILLET