Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 3ème section — 4 juillet 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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9ème chambre 3ème section

 N° RG 24/04525 
 N° Portalis 352J-W-B7I-C32QH

N° MINUTE : 12




[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 04 Juillet 2024 


DEMANDEURS

Monsieur [I] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Madame [H] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentés par Maître Anne-victoria FARGEPALLET de la SELAS CABINET D’AVOCAT ANNE-VICTORIA FARGEPALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0249, avocat postulant ; Maître Anne-Valérie BENOIT, avocat au barreau de Paris et Maître Stéphane SZAMES de la SELARL Ydès Avocats, avocat au barreau d’Avignon, avocats plaidants 


DÉFENDERESSE

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 4]/ FRANCE

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030



Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière,

Vu l'assignation en date du 26 Juin 2024 délivrée par Monsieur [I] [T] et Madame [H] [T] à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; 

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action par Monsieur [I] [T] et Madame [H] [T] en date du 28 Juin 2024 ; 

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action en date du 01 Juillet 2024 de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;


SUR CE, 

Il convient de donner acte aux parties demanderesses emprunteuses de leur désistement d'instance et d'action.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.


PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

DONNE acte à Monsieur [I] [T] et Madame [H] [T] de leur désistement d'instance et d'action ; 

CONSTATE l'acceptation de ce désistement d'instance et d'action par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;

DÉCLARE ce désistement parfait ; 

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; 

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [I] [T] et Madame [H] [T] , sauf meilleur accord des parties.


LA GREFFIERE LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT