Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 23 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : D+DEF
à :

Pour la Directrice de greffe


Pôle civil de proximité
■ 

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/01414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FSX

N° MINUTE : 
6/2024

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUETE
du mardi 23 avril 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse 2]
non comparant

à 
S.A.S. FREE2MOVE [C] [R] [K], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante


Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 13 février 2024, le demandeur a fait convoquer la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 23 avril 2024 ;

Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;

Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la requête caduque ;

PAR CES MOTIFS :

le Tribunal judiciaire, statuant en audience publique ;

Déclare la requête caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière


La GreffièreLe Juge