Tribunal JudiciairePCP JCP requêtes
Tribunal Judiciaire · PCP JCP requêtes — 23 avril 2024
- ECLI
- 6686e865e74459e0c7ed2441
- Date
- 23 avril 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/02115 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C5X N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 23 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [F] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant à Monsieur [G] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 février 2024, Constate que le demandeur a déclaré, par courriel du 17 avril 2024 se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action. Constate que le défendeur a accepté le désistement d'instance et d'action. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La GreffièreLe Juge
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JCP requêtes
- Date
- 23 avril 2024
Référence
6686e865e74459e0c7ed2441
Données disponibles
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- Résumé officiel
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