Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 3ème section — 4 juillet 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies
délivrées le :


■


9ème chambre 
3ème section


N° RG 23/11184 - 
N° Portalis 352J-W-B7H-C2OOR

N° MINUTE : 13


Assignation du :
31 Juillet 2023







ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
rendue le 04 Juillet 2024

DEMANDERESSE 

S.A. CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, agissant sur poursuites et diligences de son Président du Conseil d’Administration, Monsieur [I] [X], et de son Directeur Général, Monsieur [T] [O]
[Adresse 5]
[Localité 8]

représentée par Maître Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0578



DÉFENDEURS 

Monsieur [Y] [F]
[Adresse 3]
[Localité 9]

Monsieur [N] [C]
[Adresse 4]
[Localité 6]

Monsieur [L] [J]
[Adresse 10]
[Localité 7]

représentés par Me Antoine CHATAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R137

Décision du 04 Juillet 2024
9ème chambre 3ème section
 N° RG 23/11184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OOR




MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-Présidente

assistée de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière



ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au greffe 
Contradictoire 
Insusceptible de recours

__________________


Vu l’assignation enrôlée sous le N°RG 23/11184 ;


SUR CE 

Cette affaire présentant des critères d’éligibilité à une mesure de conciliation, il y a lieu en application des dispositions de l’article 127 du code de procédure civile d’inviter les parties à rencontrer M.[K] conciliateur de justice.


PAR CES MOTIFS

Nous, Madame CHARLIER-BONATTI, juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par mesure d’administration judiciaire, insusceptible de recours, 

INVITONS les parties à rencontrer :

[T] [K], conciliateur de justice
 [Adresse 2] [Localité 11]              [Courriel 12]
[XXXXXXXX01]

DISONS que les parties devront prendre contact directement avec le conciliateur par mail dès réception des présentes ;

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 17 octobre 2024 à 13H30.



Faite et rendue à Paris le 04 Juillet 2024

La Greffière Le Juge de la mise en état