Tribunal Judiciaire · Première Chambre — 4 juillet 2024

Minute n° 




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Première Chambre
JUGEMENT RECTIFICATIF 
04 JUILLET 2024
 


N° RG 24/03759 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF6A
Code NAC : 2AP 
 
DEMANDEUR :

Monsieur [V] [Z] [K]
né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 10] (NIGER)
demeurant [Adresse 4]
[Localité 8]
représenté par Maître Sonia DA CORTE, avocat au barreau de VERSAILLES

DEFENDEUR :

Monsieur [U] [B]
né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 11] (94)
demeurant [Adresse 4]
[Localité 7]
représenté par Maître Caroline GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES

Monsieur [E] [B]
né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 9] (ZAIRE)
demeurant [Adresse 5]
[Localité 6]
défaillant

ACTE INITIAL du 21 Juin 2024 reçu au greffe le 27 Juin 2024.

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ :
Madame MASQUART, Vice-Présidente 
Madame DURIGON, Vice-Présidente 
Madame MARNAT, Juge 


[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés] 



PAR CES MOTIFS

La tribunal statuant publiquement par décision susceptible de recours dans les conditions de la décision rectifiée : 

Ordonnons la rectification de la décision rendue le 19 mars 2024 sous le numéro de RG 22/04730,

Dit qu’en page 7 de la décision aux lieu et place de la mention erronée :

“FIXE la consignation à la somme de 954,80 euros TTC à titre de provision à valoir sur les frais d'honoraires de l'expert 

DISPENSE M [U] [B], bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale de consignation ; 

DIT qu’à défaut de versement de la consignation dans le délai prévu, la mesure d’expertise sera caduque ;”

est substitué le libellé exact : 

“FIXE la consignation à la somme de 954,80 euros TTC à titre de provision à valoir sur les frais d'honoraires de l'expert 

DISPENSE M [U] [B], bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale de consignation ; 

DISPENSE M [V] [Z] [K], bénéficiaire d’une aide juridictionnelle partielle de consignation ;

DIT qu’à défaut de versement de la consignation dans le délai prévu, la mesure d’expertise sera caduque ;”

Le reste de la décision étant inchangé ;

Ordonnons mention du dispositif de la présente décision en marge du jugement du tribunal judiciaire de Versailles prononcé le 19 mars 2024 sous le RG 22/04730 ainsi que de toutes les expéditions qui pourraient en être délivrées,

Laissons les dépens à la charge du Trésor ; 

Prononcé par mise à disposition au greffe le 4 JUILLET 2024 par Madame MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Madame BEAUVALLET, greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIERLE PRÉSIDENT