Tribunal Judiciaire2ème Chambre Cabinet B
Tribunal Judiciaire · 2ème Chambre Cabinet B — 3 juillet 2024
- ECLI
- 6686fc41e74459e0c7edcddc
- Date
- 3 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
RG : N° RG 23/01996 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/568 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [J], [V] [Z] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Herman PANAMARENKA, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2265 du 29/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEUR : Monsieur [H], [X] [F] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] n’ayant pas constitué avocat Nous Géraldine VUILLEMIN, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience , après dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assistée de Marie-Elisabeth LECLERCQ, Greffier, lors de la mise à disposition avons rendu le jugement réputé contradictoire, en premier ressort, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date de ce jour. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, sans audience, par jugement réputé contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe, DÉBOUTE [J] [Z] de sa demande de divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil ; CONDAMNE [J] [Z] aux dépens. Ainsi fait et prononcé le 3 juillet 2024 la présente décision a été signée par le Juge, et le Greffier, Le Greffier, Le Juge aux Affaires Familiales,
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème Chambre Cabinet B
- Date
- 3 juillet 2024
Référence
6686fc41e74459e0c7edcddc
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA