Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 4 juillet 2024

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-5 [Localité 3], le 04 Juillet 2024



N° RG 20/13110 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWLV





SOIT TRANSMIS



à



M. [L] [A]

Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gilles LOUC, avocat au barreau de GRASSE

Mme [Y] [B] épouse [A]

Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelants



M. [O] [F]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sophie DOUCHEVSKY, avocat au barreau de PARIS

Mme [V] [E]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sophie DOUCHEVSKY, avocat au barreau de PARIS

Mme [U] [IR] épouse [UY]

Mme [H] [T] épouse [UY]

M. [T] [UY]

Mme [N] [G]

Mme [D] [K]

Mme [S] [K]

M. [UO] [J]

M. [X] [J]

Mme [VR] [Z]

M. [M], [JA] [C]

Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE

M. [BD] [PV]

Représentant : Me Olivier GUASTELLA de la SCP GUASTELLA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE









Melle [VH] [R]

Représentant : Me Olivier GUASTELLA de la SCP GUASTELLA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

M. [W] [P]

Représentant : Me Olivier GUASTELLA de la SCP GUASTELLA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

Mme [EX] [P] épouse [I]

Représentant : Me Olivier GUASTELLA de la SCP GUASTELLA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

COMMUNE DE [Localité 4] 

Représentant : Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.C.I. DU PIAGU agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE

Etablissement Public SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES

Représentant : Me Jean-marc FARNETI, avocat au barreau de GRASSE

S.C.I. CLORINI

Représentant : Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE



Intimés







OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES







En application de l'article 450 du code de procédure civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, en raison d'une surcharge de travail, la décision n'a pas été prononcée ce jour : 

 

Délibéré prorogé au 10 juillet 2024 









 Le greffier