Cour d'AppelChambre 1-5
Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 4 juillet 2024
- ECLI
- 66878c8205d6f7f678d48d42
- Date
- 4 juillet 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueServitudesDemande relative à un droit de passage
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 Aix-en-Provence, le 04 Juillet 2024 N° RG 21/03395 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHB75 SOIT TRANSMIS à S.C.I. SCI DU VIEUX MOULIN Représentant : Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE Appelante M. [F] [T] Représentant : Me Cédric PORTERON de la SELARL B.P.C.M, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Isabelle MONIN LAFIN de la SELARL ASTREE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Mme [C] [N] épouse [T] Représentant : Me Cédric PORTERON de la SELARL B.P.C.M, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Isabelle MONIN LAFIN de la SELARL ASTREE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Intimés OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application de l'article 450 du code de procédure civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, en raison d'une surcharge de travail, la décision n'a pas été prononcée ce jour : Délibéré prorogé au 10 juillet 2024 Le greffier
Articles de loi cités
article 450 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-5
- Date
- 4 juillet 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
66878c8205d6f7f678d48d42
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel