Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 4 juillet 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-7 

N° RG 23/07579 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNER



Ordonnance n° 2024/M133





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.A. EUROTITRISATION és qualité de représentant du fonds commun de titrisation FONCRED II compartiment FONCRED II-A (venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE) SA

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Cédric KLEIN, avocat au barreau de PARIS



Appelante

M. [U] [O]

Représentant : Me Grégory DAMY de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS DAMY, avocat au barreau de NICE



Intimé



Nous, Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de S.A. EUROTITRISATION, appelante contre [U] [O], intimé 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;





PAR CES MOTIFS





Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/07579 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNER et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;











Fait à [Localité 3], le 04 Juillet 2024



Le greffier, Le magistrat de la mise en état,











copie délivrée aux avocats des parties le : 04/07/2024

Le greffier