Cour d'Appel · Chambre 1-4 — 4 juillet 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-4 

N° RG 23/12674 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAEZ



Ordonnance n° 2024/M





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



M. [H] [X]

Représentant : Me Jean-louis LAGADEC de la SELARL CABINET LAGADEC, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

S.A.S. BATITECH

Représentant : Me Jean baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau de TOULON



Intimée



Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, greffier



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de [H] [X], appelant contre S.A.S. BATITECH, intimée 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/12674 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAEZ et le dessaisissement de la cour.



Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens ;



Fait à [Localité 3], le 04/07/2024





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,













copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier