Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 4 juillet 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 24/04390 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2ZR

Chambre 3-3





Ordonnance n° 2024/M139





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [C] [L]

Représentant : Me Isabelle BENETTI, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant

C/ 

S.A. SOCIETE GENERALE

Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

S.A.S. EOS FRANCE



Intimées

Me [E] [K]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE

(Article 902 du code de procédure civile)





Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Chantal DESSI, greffier.



Vu l'avis de caducité transmis le 14 juin 2024.



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile à l'égard de la SAS EOS FRANCE.



Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque partiellement la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'égard de la SAS EOS FRANCE.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à Aix-en-Provence, le 4 juillet 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état









Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier