Cour d'AppelChambre 1-7
Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 4 juillet 2024
- ECLI
- 66878c9e05d6f7f678d48ebe
- Date
- 4 juillet 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (II): droits et obligations des copropriétairesDemande en paiement des charges ou des contributions
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/07087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEFY Ordonnance n° 2024/M132 M. [C] M. [M] Représentant : Me Lucas PANICUCCI de la SELARL DSP AVOCATS, avocat au barreau de NICE M. [N] [M] Représentant : Me Lucas PANICUCCI de la SELARL DSP AVOCATS, avocat au barreau de NICE M. [X] [Y] Représentant : Me Lucas PANICUCCI de la SELARL DSP AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelants Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par son administrateur judiciaire la SELARL BG & ASSOCIES lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/07087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEFY joint au N° RG 24/7186 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/7186 Fait à [Localité 3], le 4 juillet 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : 4 Juillet 2024 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-7
- Date
- 4 juillet 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
66878c9e05d6f7f678d48ebe
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel