Cour d'AppelChambre 3-3
Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 4 juillet 2024
- ECLI
- 66878c9f05d6f7f678d48ec4
- Date
- 4 juillet 2024
Droit des affairesBanque - Effets de commerceAutres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/07656 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHRY Ordonnance n° 2024/M143 Mme [O] [R] [D] [W] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SA CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège SA CCF Venant aux droits de la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE, représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social SA HSBC CONTINENTAL EUROPE Anciennement dénommée HSBC FRANCE, elle-même anciennement dénommée CCF, représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Chantal DESSI, greffier, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/07656 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHRY joint au N° RG 24/7658. L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/7658 Fait à [Localité 3], le 4 juillet 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : 4 juillet 2024 Le greffier
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-3
- Date
- 4 juillet 2024
- Matière
- Droit des affaires
Référence
66878c9f05d6f7f678d48ec4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel