Cour d'AppelCHAMBRE ÉCONOMIQUE
Cour d'Appel · CHAMBRE ÉCONOMIQUE — 4 juillet 2024
- ECLI
- 66878ca705d6f7f678d48f2a
- Date
- 4 juillet 2024
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionDemande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : du : 19 Septembre 2023 RG : N° RG 23/03852 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3WG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 23 Juin 2021 dans l'affaire portant le n° RG 2021F0017 S.A.S. ANDRE RENOVATION Représentée par Me Pierre-edouard SZYMANSKI, avocat au barreau de COMPIEGNE APPELANTE S.A.S. COVERTEC CONFORT Représentée par Me Arnaud EHORA de REMPART AVOCATS, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Société ALL-CONFORT PARTIE INTERVENANTE Nous, Odile GREVIN, Magistrat de la Mise en Etat de la CHAMBRE ÉCONOMIQUE, Vu les articles 377, 381, 383 du Code de procédure civile. Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 12 décembre 2023 ; Attendu que les organes de la procédure n'ont pas été attraits à l'instance , PAR CES MOTIFS ORDONNONS LA RADIATION DE L'AFFAIRE, Disons qu'elle ne pourra être remise au rôle que sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. Fait à [Localité 1] le 04 Juillet 2024 Le magistrat de la mise en état,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE ÉCONOMIQUE
- Date
- 4 juillet 2024
- Matière
- Contrats
Référence
66878ca705d6f7f678d48f2a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel