Cour d'Appel2ème Chambre
Cour d'Appel · 2ème Chambre — 4 juillet 2024
- ECLI
- 66878cae05d6f7f678d48f82
- Date
- 4 juillet 2024
Droit des affairesGroupements : Fonctionnement (I)Demande en nullité des actes des assemblées et conseils
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/00614 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWKG joint au dossier 24/00570 Monsieur [Z] [L] [O] En qualité d'associé de la SCA DE BLONDINIERE - [U]. Représentant : Me Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [A] [G] [V] [U] épouse [O] En qualité d'héritière de Madame [C] [M], décédée le [Date décès 1] 2024. Représentant : Me Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTS Monsieur [N] [D], [B], [X] [U] En qualité d'héritier de Madame [C] [M], décédée le [Date décès 1] 2024, et d'associé de la SCA DE BLONDINIERE - [U] Madame [K] [H] [U] en qualité d'héritière de Madame [C] [M], décédée le [Date décès 1] 2024 S.C.A. SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE BLONDINIERE - [U] Représentée par son gérant Monsieur [U] [N], [D], [B], [X] INTIMES Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00614 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWKG Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/00570 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00614 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWKG et 24/00570 sous le numéro 24/00570. Fait à [Localité 2], le 04 Juillet 2024 LA GREFFIERE LE PRESIDENT DE CHAMBRE
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème Chambre
- Date
- 4 juillet 2024
- Matière
- Droit des affaires
Référence
66878cae05d6f7f678d48f82
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel