Cour d'Appel · Chambre 4 SB — 4 juillet 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 4 SB

03.89.20.89.20









MINUTE N° 24/552



Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01333 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIZB



APPELANTE

[2]

INTIME

Monsieur [C] [T]

Représenté par Me Jean PAILLOT, avocat au barreau de STRASBOURG

ORDONNANCE





Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,



Vu les articles 939 et suivants du Code de Procédure Civile,



Vu l'appel interjeté le 26 Mars 2024, à l'encontre d'une décision rendue le 14 Février 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 3],



Attendu que par acte du 21 Juin 2024, reçu au greffe le 26 Juin 2024, la partie appelante déclare se désister de son appel ;



Qu'il échet de lui donner acte ;



Vu l'acceptation de désistement de la partie intimée en date du 25 Juin 2024 ;







PAR CES MOTIFS





Donnons acte à la partie appelante de son désistement ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Condamnons la partie appelante aux dépens. 







Fait à [Localité 1], le 04 Juillet 2024



Le Magistrat,