Cour d'Appel · TROISIEME CHAMBRE — 4 juillet 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

TROISIEME CHAMBRE











ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 04 Juillet 2024

MINUTE N° 24/ 217 



N° RG 23/05763 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIMX 

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 29 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00638 



APPELANT



S.A.M.C.V. MACIF

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE



INTIMES



Madame [H] [S]

[Adresse 6]

[Localité 4] / FRANCE

Représentant : Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE



Monsieur [O] [S]

[Adresse 6]

[Localité 4] / FRANCE

Représentant : Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE



Madame [J] [S]

[Adresse 6]

[Localité 4] / FRANCE

Représentant : Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE



CPAM [Localité 8] [Localité 7]

signification de DA avec assignation le 15/02/2024 à personne habilitée

[Adresse 2]

[Localité 3]







Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat

Assisté de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier



saisi d'un appel interjeté le 28 Décembre 2023, enregistré sous le n° 23/06318



Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en datedu 12 mars 2024 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;



















PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

 



Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens







Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,







Fabienne DUFOSSÉ Guillaume SALOMON







Copie adressée aux

avocats le 04 Juillet 2024

Le greffier,