Cour d'Appel · CHAMBRE 8 SECTION 4 — 4 juillet 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

CHAMBRE 8 SECTION 4









ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 908 du CPC)

du 04 Juillet 2024



Minute N° : 24/

N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLKW

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 27 Novembre 2023, enregistrée sous le n°



Monsieur [Z] [E]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Jean-pierre CONGOS, avocat au barreau de DOUAI

Madame [G] [R]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Jean-pierre CONGOS, avocat au barreau de DOUAI





APPELANTS

Madame [H] [S]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [P] [S]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE





INTIMES



Nous, Emmanuelle Boutié , magistrat chargé de la mise en état,

Assisté de Fabienne Dufossé, greffier,



Vu les articles 908, 911 et 911-1 du Code de procédure civile ;



Vu la déclaration d'appel en date du 13 Février 2024 ;



Vu l'avis de caducité en date du 23 mai 2024 ; 



Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelant,



Il y a lieu de constater que l'avocat des appelants n'ont pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens.



Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,







 Fabienne DUFOSSÉ Emmanuelle Boutié