Cour d'Appel · TROISIEME CHAMBRE — 4 juillet 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

TROISIEME CHAMBRE









ORDONNANCE DE JONCTION

du 04 Juillet 2024



Minute n° 

Jugement (N° 22/04736)

rendu le 22 Février 2024

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]



N° RG 24/01416 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOMI joint au dossier 24/01397





APPELANTES



Madame [H] [E]

Représentant : Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE

Madame [O] [E]

Représentant : Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE

Madame [X] [E]

Représentant : Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE

Madame [I] [E] épouse EPOUSE [W]

Représentant : Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE

INTIMEES



Caisse CPAM DE [Localité 3] [Localité 4]

Signification DA + CONCLUSIONS ET PIECES le 19 JUIN 2024 à personne habilitée



Association SOS MEDECINS 

Signification DA + CONCLUSIONS ET PIECES le 19 JUIN 2024 à personne habilitée

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai



Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état, 



Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

 

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/01397 ;



Attendu qu'elle concerne la même décision ;



Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/01397;





PAR CES MOTIFS





Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01416 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOMI et 24/01397 sous le numéro 24/01397 





LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,







Copie aux avocats Guillaume SALOMON

le 04 Juillet 2024