Cour d'AppelCHAMBRE 1 SECTION 2
Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 2 — 4 juillet 2024
- ECLI
- 66878cd305d6f7f678d49114
- Date
- 4 juillet 2024
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 04 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 24/02613 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSO3 Affaire : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lille, décision attaquée en date du 16 Avril 2024, enregistrée sous le n° 20/06324 APPELANT S.A.R.L. BO ARCHITECTURES [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE INTIME Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier saisi d'un appel interjeté le 30 Mai 2024, enregistré sous le n° 24/03526 Vu les articles 400 et suivants, 787 et 905 du code de procédure civile, Attendu que par conclusions notifiées le 20 juin 2024 l'appelante a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel. Le Greffier, La Présidente de chambre, Anaïs MILLESCAMPS Catherine COURTEILLE Copie adressée aux avocats le 04 Juillet 2024 Le greffier,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 1 SECTION 2
- Date
- 4 juillet 2024
- Matière
- Contrats
Référence
66878cd305d6f7f678d49114
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel