Cour d'Appel · 2e chambre civile — 4 juillet 2024

ARRÊT n°









































SS/NC

































Grosse + copie

délivrée le

à







COUR D'APPEL DE MONTPELLIER



2e chambre civile



ARRET DU 04 JUILLET 2024



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06387 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCGY





Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2023 

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 10] 

N° RG23/0066





APPELANTS :



Monsieur [I] [L] [T]

[Adresse 18]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparant, ni représenté



Madame [K] [M] [R] [G] épouse [T]

[Adresse 18]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparante, ni représentée 



INTIMEES :



Etablissement [11]

C°/ [Localité 15] CONTENTIEUX

[Adresse 1]

[Localité 7]

non comparant, ni représenté



Société [14]

[Adresse 16]

[Localité 5]

non comparante, ni représentée



Etablissement [12]

[Adresse 9]

[Localité 6]

non comparant, ni représenté







S.A. [17]

Chez [13], [Adresse 4]

[Localité 8]

non comparante, ni représentée



En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 MAI 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER, Conseillère, chargée du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :



Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre

Madame Nelly CARLIER, Conseillère

Mme Virginie HERMENT, Conseillère



Greffier, lors des débats : M. Salvatore SAMBITO



ARRET : 



- réputé contradictoire ; 



- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;



- signé par Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et par M. Salvatore SAMBITO, Greffier.



*

* *



EXPOSE DU LITIGE :



Par jugement du 23 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Béziers statuant en matière de surendettement concernant M. [I] [T] et Mme [K] [G] épouse [T] a notamment :

- déclaré recevable le recours exercé par les époux [T] contre la décision de recevabilité de la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault du 25 mai 2023 mais rejeté ce recours sur le fond,

- adopté les mesures imposées élaborées par ladite commission, telles qu'annexées à la présente décision.



Ce jugement a été notifié à M. [I] [T] et Mme [K] [G] épouse [T] par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception revenus signés le 15 décembre 2023.



Par lettre recommandée en date du 16 décembre 2023 reçue le 20 décembre suivant au greffe de la Cour, M. [I] [T] et Mme [K] [G] épouse [T] ont interjeté appel de ce jugement. 



Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 16 mai 2024.



Par courrier en date du 30 janvier 2024, reçu le 1er février suivant, M. [I] [T] et Mme [K] [G] épouse [T] ont déclaré se désister de l'appel qu'ils ont interjeté à l'encontre de la décision entreprise (RG n° 23/0066).



A l'audience du 16 mai 2024, M. [I] [T] et Mme [K] [G] épouse [T] n'ont pas comparu et ne se sont pas faits représenter.



Les intimés régulièrement convoqués par lettres recommandées dont ils ont accusé réception n'ont pas comparu.



Il convient, en conséquence, de donner acte à M. [I] [T] et Mme [K] [G] épouse [T] de leur désistement d'appel. 





PAR CES MOTIFS



LA COUR



Donne acte à M. [I] [T] et Mme [K] [G] épouse [T] de leur désistement d'appel;



Constate l'extinction de l'instance inscrite au rôle de la Cour sous le n°23/06387, et le dessaisissement de la juridiction ;



Dit que les appelants supporteront les dépens de l'instance d'appel.



LE GREFFIER, LE PRESIDENT,