Cour d'Appel · 2e chambre civile — 4 juillet 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile



ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ



N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFNB

ORDONNANCE N°24-38



APPELANTE :



Mme [H] [D]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Valéry-pierre BREUIL de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE - BREUIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

INTIME :



M. [I] [V]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Cyril DE GUARDIA-DEPONTE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

Le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,



Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,



Vu la décision du 28 février 2024 du tribunal judiciaire de Perpignan,



Vu l'appel interjeté par Madame [H] [D] le 15 Mars 2024,



Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions adressé le 18 Juin 2024 à Me Cyril DE GUARDIA-DEPONTE,



Attendu que Me Cyril DE GUARDIA-DEPONTE n'a pas répondu à cet avis,



Attendu que l'intimé n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de la notification ou signification des conclusions de l'appelant, soit au plus tard le 13 Mai 2024,



Attendu qu'il convient en application de l'article 905-2 du Code de procédure civile de prononcer l'irrecevabilité des conclusions de Me Cyril DE GUARDIA-DEPONTE déposées le 17 Juin 2024,



PAR CES MOTIFS



Prononçons l'irrecevabilité des conclusions remises le 17 Juin 2024 par Me Cyril DE GUARDIA-DEPONTE,



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.



Le Greffier, La présidente de chambre,