Cour d'Appel3ème Chambre Commerciale
Cour d'Appel · 3ème Chambre Commerciale — 4 juillet 2024
- ECLI
- 66878d0605d6f7f678d493ee
- Date
- 4 juillet 2024
ContratsVenteDemande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 21/02623 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSTG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2021 Date de la saisine : 30 Avril 2021 Date de la décision attaquée : 15 AVRIL 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTES CEL FRANCE SARL, Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Franck LANGLOIS de la SCP BONIFACE & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN SAS SNT DURIEZ, Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Franck LANGLOIS de la SCP BONIFACE & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE Société TECNO ELECTRIC, Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210162 Représentée par Me Cécile GIORGINI, avocat au barreau de NICE ------------------------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat en charge de la Mise en État, Assistée de Frédérique HABARE, Greffier Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu que les parties n'ont pas précisé l'état d'avancement des pourparlers en cours dans ce dossier tel que sollicité par demande d'observations le 11 juin 2024. PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance et sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ; Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Rennes, le 04 Juillet 2024 Le Greffier Le Magistrat en charge de la Mise en État
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème Chambre Commerciale
- Date
- 4 juillet 2024
- Matière
- Contrats
Référence
66878d0605d6f7f678d493ee
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel