Cour d'Appel · Chambre commerciale 3-2 — 4 juillet 2024

COUR D'APPEL

DE 

VERSAILLES

Chambre commerciale 3-2













ORDONNANCE DE RADIATION







N° RG 23/00495 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQK



Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23/00495 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQK du rôle général, opposant : 



Monsieur [Y] [E]

né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 12]

de nationalité Algérienne

[Adresse 7]

[Localité 8]

Représentant : Me Eric BOURLION de la SCP CABINET BOURLION, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 50



Monsieur [M] [E]

né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 11]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 10]

Représentant : Me Eric BOURLION de la SCP CABINET BOURLION, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 50



S.C.I. SCI FAIZAM

[Adresse 6]

[Localité 8]

Représentant : Me Eric BOURLION de la SCP CABINET BOURLION, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 50





APPELANTS



ET



Monsieur [O] [K]

né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 13]

de nationalité Française

[Adresse 5]

[Localité 9]

Représentant : Me Alissia DEXET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 52 - N° du dossier E0000QXK





INTIME



















Considérant que l'appel a été interjeté le 20 janvier 2023 ; que les parties exposent n'être pas en état alors que la date de l'audience de plaidoirie leur a été annoncée le 4 avril 2024 qu'il convient de sanctionner ce manque de diligences par la radiation de l'affaire ; que l'affaire ne sera rétablie que sur conclusions des appelants ;









PAR CES MOTIFS 



Vu les articles 381, 383, 781 et 910 alinéa 1 ancien du code de procédure civile ;



Ordonnons la radiation de l'affaire,



Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.



Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.



Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.





Fait à Versailles, le 04/07/2024



La Greffière Le Président





Françoise DUCAMIN Cyril ROTH







Copies adressées

aux avocats postulants et 

aux parties le :